Comment doit-on considérer le refus de se prononcer sur le bilan social lors du CTE ?
23/11/2016
Comment doit-on comptabiliser les abstentions lors du vote du CTE ?
07/07/2016
Vote Avis du CTE Comité technique d’établissement Abstention
Le juge pénal doit rechercher si les manquements relevés lors d’un accident médical résultaient de l’abstention de l’un des organes ou représentants du centre hospitalier en tant que personne morale
13/04/2015
Accident médical Personne morale Obligation de sécurité Responsabilité pénale Obligation de prudence Abstention