Objets abandonnés Vie privée Vestiaires collectifs Ouverture
Que faire des objets abandonnés dans les casiers/vestiaires des agents ?
03/02/2022
Objets abandonnés Vie privée Vestiaires collectifs Ouverture
Que devient le véhicule d'un usager décédé en établissement, garé sur le parking ?
Accès
gratuit 07/07/2020
Décès du patient Objets abandonnés Responsabilité de l'établissement
Que doit-on faire des effets personnels d'un résident décédé ?
Accès
gratuit 11/02/2020
Le sort des objets appartenant aux patients ou aux personnes hébergées
04/08/2016 - Modifié
en juin 2021
Responsabilité Retrait Dépôt des objets Dépôt feint Personnes inconscientes Restitution Objets abandonnés Apurement des dépôts