Organisation du service
-
Peut-on modifier la fiche de poste d’un agent mis à disposition au sein de l'établissement ?
14/02/2023 -
Peut-on supprimer une journée de RTT si les besoins du service l'imposent ?
03/11/2022RTT Report Organisation du service Jours de réduction du temps de travail
-
Les décisions de réorganisation prises dans l’intérêt du service
18/03/2021 Conseil d'État CHU de la Guadeloupe 26/01/2021 - Requête(s) : 448488
Intérêt du service Organisation du service Unités fonctionnelles Harcèlement moral (rejet)
-
Doit-on attribuer 2 tickets restaurants en cas d'organisation du service en 12 heures ?
Accès gratuit 29/04/2020 -
La notion de « faute présumée » du service public hospitalier à propos de la chute d’un patient admis en état de confusion et agitation
29/08/2014 Conseil d'État sieur Bilongo 30/04/2014 - Requête(s) : 357046
-
Le CE admet-il la présomption de faute dans l'organisation du service ?
23/05/2014Responsabilité Faute Organisation du service Fonctionnement du service Présomption
-
En renvoyant un malade chez lui sans se soucier des conditions dans lesquelles il rejoindrait son domicile et sans davantage avertir une de ses filles, alors qu’il en avait expressément fait la demande, le service public hospitalier doit dédommager les ayants droit de la souffrance morale de ce patient, par ailleurs décédé, et de ses filles
01/03/2013 Cour administrative d'appel Nancy Dame Catherine X 29/11/2012 - Requête(s) : 11NC01930
Indemnisation Perte de chance Faute Décès Ayant droit Organisation du service