Réintégration anticipée
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Cour administrative d'appel, Nancy, 03/12/2015, Mme B… c/ CH de Castelsarrasin-Moissac - 14NC00482
Allocation-chômage Détachement Disponibilité d’office Praticien hospitalier Réintégration anticipée
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Quels sont les effets d’une réintégration anticipée d’un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ? Accès gratuit 01/02/2021
ARE Disponibilité pour convenances personnelles Effets Réintégration anticipée
Peut-on réintégrer à temps plein un agent à temps partiel actuellement en arrêt maladie ? 07/01/2020
Disponibilité pour convenances personnelles Réintégration anticipée
En cas d'absence de poste vacant, faut-il réintégrer l'agent en disponibilité ? 16/10/2018
Contractuel de droit public Disponibilité d'office pour convenance personnelle Poste vacant Réintégration anticipée
Congé de présence parentale Disponibilité pour convenances personnelles Réintégration anticipée
Accident du travail (AT) Congé de maladie Détachement Réintégration anticipée
Faut-il annuler le concours lorsque le titulaire en disponibilité demande sa réintégration ? 30/01/2017
Concours Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant Réintégration anticipée
Peut-on refaire une décision de titularisation lorsque l'agent exerce à temps partiel ? 25/11/2014
Erreur matérielle Réintégration anticipée Retrait Temps partiel Titularisation
Peut-on faire suite à la demande de reprise anticipée d'un agent en congé de longue maladie ? 09/04/2014
Comité médical départemental (CMD) Congé de longue maladie (CLM) Réintégration anticipée
La maladie peut-elle être une cause de réintégration de l'agent en congé parental ? 05/11/2013
Délai de demande Disponibilité sur demande Praticien hospitalier (PH) Réintégration anticipée
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