Réintégration anticipée

• Un praticien hospitalier en détachement de moins de six mois a droit à sa réintégration de droit dans son centre hospitalier d’origine et à défaut, ce dernier est condamné à lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi au titre de la période d’inactivité

  Cour administrative d'appel, Nancy, 03/12/2015, Mme B… c/ CH de Castelsarrasin-Moissac - 14NC00482

  Allocation-chômage Détachement Disponibilité d’office Praticien hospitalier Réintégration anticipée

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• Quels sont les effets d’une réintégration anticipée d’un fonctionnaire en disponibilité pour convenances personnelles ? Accès gratuit   01/02/2021

  ARE Disponibilité pour convenances personnelles Effets Réintégration anticipée

• Peut-on réintégrer à temps plein un agent à temps partiel actuellement en arrêt maladie ?   07/01/2020

  Maladie Réintégration anticipée Temps partiel Temps plein

• L'agent peut-il demander sa réintégration anticipée dans le cadre d'une disponibilité pour convenances personnelles ?   18/01/2019

  Disponibilité pour convenances personnelles Réintégration anticipée

• En cas d'absence de poste vacant, faut-il réintégrer l'agent en disponibilité ?   16/10/2018

  Disponibilité Poste vacant Réintégration anticipée

• L'établissement peut-il imposer à l'agent titulaire en disponibilité un autre poste, sur un autre site géographique, mais sur les mêmes fonctions ?   05/10/2018

  Contractuel de droit public Disponibilité d'office pour convenance personnelle Poste vacant Réintégration anticipée

• Un agent en disponibilité pour convenances personnelles peut-il bénéficier d'un congé de présence parentale ?   11/10/2017

  Congé de présence parentale Disponibilité pour convenances personnelles Réintégration anticipée

• L'établissement d'origine doit-il réintégrer l'agent en arrêt pour accident du travail quand l'établissement d'accueil met fin au détachement ?   14/02/2017

  Accident du travail (AT) Congé de maladie Détachement Réintégration anticipée

• Faut-il annuler le concours lorsque le titulaire en disponibilité demande sa réintégration ?   30/01/2017

  Concours Disponibilité pour convenances personnelles Poste vacant Réintégration anticipée

• Peut-on refaire une décision de titularisation lorsque l'agent exerce à temps partiel ?   25/11/2014

  Erreur matérielle Réintégration anticipée Retrait Temps partiel Titularisation

• Peut-on faire suite à la demande de reprise anticipée d'un agent en congé de longue maladie ?   09/04/2014

  Comité médical départemental (CMD) Congé de longue maladie (CLM) Réintégration anticipée

• La maladie peut-elle être une cause de réintégration de l'agent en congé parental ?   05/11/2013

  Congé parental Motif grave Réintégration anticipée

• Quelles sont les obligations de l'établissement en matière de réintégration anticipée d'un praticien en disponibilité ?   14/02/2013

  Délai de demande Disponibilité sur demande Praticien hospitalier (PH) Réintégration anticipée

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