La sanction de rétrogradation n’est pas plus sévère que la sanction de suspension temporaire
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gratuit 13/09/2021 - Modifié
en septembre 2021
Peut-on rétrograder un agent qui n'assume pas ses fonctions ?
06/01/2020
Un agent qui fait l'objet d'une rétrogradation conserve-t-il son ancienneté ?
15/04/2013
Peut-on rétrograder un agent dans un corps inférieur ?
14/02/2013
Changement d'affectation Sanction disciplinaire Rétrogradation