Prime spécifique d 'installation Paiement Établissement d'origine Changement d'établissement
Prime spécifique d'installation
JURISPRUDENCE
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La prime spécifique d’installation est due par l’établissement d’accueil, même si l’agent a bénéficié entre-temps d’une nouvelle affectation dans un autre établissement
01/01/2012- Cour administrative d'appel Marseille Amina L 05/07/2011 - Requête(s) : 09MA00287