Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
Le placement d’un agent à mi-temps thérapeutique met fin au travail à temps partiel et donne droit à un traitement de plein temps
01/05/2012
Congé de maladie Temps partiel Reprise en mi-temps thérapeutique Droit au plein traitement
Pendant la durée d'autorisation de travail à temps partiel, le régime des congés maladie épouse le temps de travail, mais à la fin de cette autorisation et malgré l'absence de demande de réintégration à temps plein, celle-ci est automatiquement accordée à l'agent en congé de maladie
01/01/2005
L'agent à temps partiel a droit à un congé de maladie et toute décision lui imposant des heures compensations est illégale
01/06/1998
Un agent en période de travail à temps partiel, en congé de maladie ou de longue maladie, ou de longue maladie, voire de longue durée n'a pas droit aux indemnités à plein traitement pendant la période où il est autorisé à travailler à temps partiel
01/10/1996
Rémunération Congé de maladie Temps partiel Accident du travail
Quelle est la rémunération d'un agent titulaire à temps partiel victime d'un accident du travail ?
12/07/2012
Les surveillances nocturnes peuvent-elles être effectuées par des agents à temps partiel ?
28/02/2012