Peut-on déroger à la règle des repos hebdomadaires consécutifs ?
28/04/2022
Peut-on imposer les heures supplémentaires ?
28/04/2022
Comment articuler le temps partiel et le congé de longue durée intervenant sur la période ?
27/04/2022
Quelles sont les modalités pour qu'un praticien soit exempté de sa participation à la permanence des soins à sa demande ?
Accès
gratuit 27/04/2022
Permanence des soins Praticien hospitalier (PH) Absence de participation
Le président de la CSIRMT peut-il être électeur dans son collège ?
Accès
gratuit 14/04/2022
Président Élections Commission des soins infirmiers (CSIRMT)
Peut-on transformer un emploi à temps complet en emploi à temps non complet ?
Accès
gratuit 12/04/2022
Transformation de poste Psychomotricien Emploi à temps non complet
Comment justifier des motifs pour obtenir l'accès au dossier médical en qualité d'ayant-droit ?
Accès
gratuit 07/04/2022
Peut-on recruter des professionnels libéraux en prestation de service ?
07/04/2022
Dans quelles conditions peut-on verser l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans (APEH) ?
07/04/2022 - Modifié
en janvier 2023
Rétroactivité Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans (APEH)