Sommaire avril 2022

QUESTIONS-REPONSES

• Peut-on déroger à la règle des repos hebdomadaires consécutifs ?
   28/04/2022

  Dérogations Repos hebdomadaire Coronavirus

• Peut-on imposer les heures supplémentaires ?
   28/04/2022

  Heures supplémentaires Volontariat

• Comment articuler le temps partiel et le congé de longue durée intervenant sur la période ?
   27/04/2022

  Congé de longue durée (CLD) Temps partiel

• Les congés exceptionnels pour événements familiaux (décès, mariage...) impactent-ils la prime de service au titre du 1/140e ?
   27/04/2022

  Prime de service Abattement Autorisation d'absence

• Quelles sont les modalités pour qu'un praticien soit exempté de sa participation à la permanence des soins à sa demande ?
  Accès gratuit  27/04/2022

  Permanence des soins Praticien hospitalier (PH) Absence de participation

• Le président de la CSIRMT peut-il être électeur dans son collège ?
  Accès gratuit  14/04/2022

  Président Élections Commission des soins infirmiers (CSIRMT)

• Peut-on transformer un emploi à temps complet en emploi à temps non complet ?
  Accès gratuit  12/04/2022

  Transformation de poste Psychomotricien Emploi à temps non complet

• Un agent ayant épuisé ses droits à temps partiel thérapeutique peut-il en solliciter un autre sur un autre motif ?
   07/04/2022

  Temps partiel thérapeutique

• Comment justifier des motifs pour obtenir l'accès au dossier médical en qualité d'ayant-droit ?
  Accès gratuit  07/04/2022

  Ayant droit Accès au dossier médical

• Peut-on recruter des professionnels libéraux en prestation de service ?
   07/04/2022

  Marchés publics Prestations de service

• Dans quelles conditions peut-on verser l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans (APEH) ?
   07/04/2022 - Modifié en janvier 2023

  Rétroactivité Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans (APEH)