Peut-on déroger à la règle des repos hebdomadaires consécutifs ?
28/04/2022
Peut-on imposer les heures supplémentaires ?
28/04/2022
Comment articuler le temps partiel et le congé de longue durée intervenant sur la période ?
27/04/2022
Quelles sont les modalités pour qu'un praticien soit exempté de sa participation à la permanence des soins à sa demande ?
Accès
gratuit 27/04/2022
Permanence des soins Praticien hospitalier Absence de participation
Le président de la CSIRMT peut-il être électeur dans son collège ?
Accès
gratuit 14/04/2022
Président Élections Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
Peut-on transformer un emploi à temps complet en emploi à temps non complet ?
Accès
gratuit 12/04/2022
Transformation de poste Psychomotricien Emploi à temps non complet
Dans quelles conditions peut-on verser l’allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans (APEH) ?
07/04/2022 - Modifié
en janvier 2023
Rétroactivité Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de vingt ans
Comment justifier des motifs pour obtenir l'accès au dossier médical en qualité d'ayant-droit ?
Accès
gratuit 07/04/2022
Peut-on recruter des professionnels libéraux en prestation de service ?
07/04/2022