Sommaire mars 2022

QUESTIONS-REPONSES

• L'agent suspendu pour refus de vaccination "Covid" doit-il être réintégré sur son poste ?
   30/03/2022

  Réintégration Suspension Vaccination COVID-19

• Un personnel administratif peut-il avoir accès aux dossiers de soins informatisés des patients / résidents ?
   28/03/2022

  Réclamation Accès au dossier médical Commission des usagers

• En cas de décès du résident, le représentant des familles au conseil de la vie sociale continue-t-il de siéger ?
   25/03/2022

  Décès Conseil de la vie sociale Résident Représentant des familles

• L'agent en temps partiel thérapeutique peut-il bénéficier de sa décharge d'activité syndicale et des autres ASA syndicales ?
   25/03/2022

  Décharge d'activité de service (DAS) Autorisations spéciales d'absence Temps partiel thérapeutique

• Un assistant peut-il bénéficier des nouvelles dispositions lorsque son contrat est antérieur à la réforme ?
   24/03/2022

  Titres Ancienneté Assistant des hôpitaux

• Des personnels de direction non statutaires peuvent-ils également assurer des périodes d'intérim de la direction générale lors des congés du directeur ?
   24/03/2022

  Directeur Congés annuels Contractuel de droit public Intérim de direction

• Les titulaires de l'autorité parentale doivent-ils signer une attestation en cas de sortie d'un mineur contre avis médical ?
  Accès gratuit  24/03/2022

  Attestation Mineur Représentants légaux Sortie contre avis médical

• Quelles sont les obligations des établissements psychiatriques à l'égard des patients déclarés pénalement irresponsables ?
   23/03/2022

  Responsabilité psychiatrique Hospitalisation psychiatrique Irresponsabilité pénale

• Un praticien peut-il créer une SEL et la domicilier dans l'établissement ?
   23/03/2022

  Activité libérale Praticien hospitalier Exercice en SEL

• La rupture conventionnelle peut-elle être utilisée lorsque l'agent suspendu pour refus de vaccination ne souhaite pas revenir ?
   23/03/2022

  Suspension Vaccination Rupture conventionnelle COVID-19

• La tutrice ou le parent d'un majeur protégé peut-il avoir accès au dossier médical ?
   22/03/2022 - Modifié en juillet 2022

  Tuteur Majeur protégé Accès au dossier médical

• Un agent contractuel peut-il bénéficier d'une nomination au choix dans le cadre d'une computation départementale ?
   21/03/2022

  Contractuel de droit public Nomination au choix Computation départementale

• Les agents suivant des études favorisant la promotion professionnelles peuvent-ils prétendre au complément de traitement indiciaire depuis la LFSS 2022 ?
   21/03/2022

  Promotion professionnelle LFSS Complément de traitement indiciaire

• Un contractuel en CDI peut-il être associé dans une société et y exercer des activités annexes ?
  Accès gratuit  11/03/2022

  Associé Contractuel de droit public Cumul d'activités

• Faut-il obligatoirement effacer un blâme au bout de 3 ans ?
   11/03/2022

  Sanction disciplinaire Blâme Effacement

• Quel est le délai pour conserver les fiches de traçabilité de bionettoyage ?
   10/03/2022

  Archive Conservation

• Faut-il indemniser les congés annuels non pris du fait d'un congé de maladie lorsque l'agent démissionne ?
   09/03/2022 - Modifié en juin 2024

  Indemnités de congés payés Démission Congés annuels non pris

• Comment calculer le préavis en cas de démission d'un agent contractuel ?
   09/03/2022

  Démission Préavis Calcul

• Quel est le salaire de référence lorsqu'un agent stagiaire est licencié pour inaptitude physique ?
   09/03/2022

  Fin de stage Congé de maladie Licenciement pour inaptitude Allocations chômage Salaire de référence

• Comment percevoir l'indemnité de fonction du chef de service ?
  Accès gratuit  04/03/2022

  Chef de service Indemnité de fonction Organisation interne

• Quel est le délai de prescription pour demander le paiement de l'indemnité de fin de contrat de praticien contractuel ?
   03/03/2022

  Praticien contractuel Prescription quadriennale Indemnité de fin de contrat

• Un agent de nuit peut-il récupérer les fériés ?
   03/03/2022

  Récupération Jours fériés Agent de nuit

• L'agent peut-il renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle ?
   02/03/2022

  Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Un docteur junior est-il compétent pour prendre une décision de renouvellement d’une mesure d’isolement ou de contention ?
   02/03/2022

  Isolement Contention Docteur junior

• La formation CAFERUIS impacte-t-elle les congés trimestriels ?
   01/03/2022

  Formation Congés de détente Absence de l’agent Congés trimestriels