La convention liant un centre hospitalier et un médecin libéral est de nature contractuelle
09/09/2022
Les nuits en chambre de veille ne sont pas du temps de travail effectif classique
09/09/2022
Heures supplémentaires Sujétions spécifiques Servitudes d'internat Chambre de veille
Les qualités du stagiaire doivent être appréciées au regard de ses fonctions dans le stage
09/09/2022
Le caractère disproportionné d’une révocation
09/09/2022
Révocation Sanction disproportionnée Cumul d'activités Absence d’autorisation
L’imputabilité au service d’un stress post-traumatique
09/09/2022
Le droit à la NBI d’une adjointe des cadres hospitaliers promue au grade d’AAH
09/09/2022
Les motifs tirés d’une souffrance au travail justifiant la suspension provisoire du PH doivent être contemporains de ladite suspension
09/09/2022
L’antériorité d’une pathologie et son caractère évolutif sont de nature à justifier le refus de l’imputabilité au service
09/09/2022
La suspension provisoire du PH suppose que sa présence compromette de manière immédiate la continuité du service et la sécurité des patients
09/09/2022
Des absences injustifiées et un comportement inadapté à l’égard des patients mais aussi des supérieurs hiérarchiques justifient une exclusion temporaire de cinq mois dont deux avec sursis
09/09/2022