Sommaire septembre 2022

QUESTIONS-REPONSES

• Quels sont les droits à rémunération d'un agent contractuel en temps partiel thérapeutique ?
  Accès gratuit  26/09/2022

  Rémunération Contractuel de droit public Temps partiel thérapeutique Prestations en espèces

• Faut-il rembourser les frais médicaux durant l'instruction d'un CITIS ?
   22/09/2022

  Instruction Frais médicaux Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• La facturation après décès du résident s'applique-t-elle aussi aux résidents bénéficiaires de l'aide sociale ?
   22/09/2022

  Décès EHPAD Aide sociale

• Quelle est la différence entre un agent de nuit et un agent réalisant des nuits couchées ?
   21/09/2022

  Servitudes d'internat Travail de nuit

• Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il exercer une activité d’assistante maternelle agréée ?
   21/09/2022

  Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative

• Un agent peut-il quitter son poste pour rencontrer le syndicat ?
   21/09/2022

  Droit syndical Absences injustifiées

• Un agent "personne vulnérable" peut-il toujours bénéficier d'une ASA ?
   05/09/2022

  Autorisations spéciales d'absence Personnes vulnérables COVID-19

• Les AMP sont-ils toujours classés en catégorie C ?
  Accès gratuit  02/09/2022

  Catégorie C AMP Aide médico-psychologique Accompagnant éducatif et social