Sommaire mars 2022

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il verser l’indemnité exceptionnelle de mobilité dans le cadre du regroupement d’activités sur un seul site de l’établissement issu d’une fusion ?
   28/02/2022

  Regroupement Indemnité exceptionnelle de mobilité Activité Fusion d’établissements

• Le montant des indemnités journalières doit-il être porté sur le bulletin de paie ?
  Accès gratuit  25/02/2022 - Modifié en février 2022

  Arrêt de travail Bulletin de salaire Mentions

• Quelles sont les conditions pour recruter un préparateur en pharmacie hospitalière ?
   25/02/2022

  Recrutement Préparateur en pharmacie hospitalière Qualification

• Un attaché d'administration hospitalière bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité absolue de service peut-il récupérer ses heures supplémentaires ?
   17/02/2022

  Logement de fonction Heures supplémentaires Attaché d'administration hospitalière Récupération

• Comment savoir si la soeur d'un patient décédé a accès au dossier médical ?
   15/02/2022

  Ayant droit CADA Accès au dossier médical Soeur

• Faut-il mettre en place un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?
   14/02/2022

  Droit du travail Comité social d'établissement Référent Égalité

• Un majeur hospitalisé sous le régime des soins psychiatriques sans consentement dispose-t-il de son droit de vote ?
  Accès gratuit  11/02/2022

  Soins psychiatriques sans consentement Droit de vote

• La consultation par un médecin généraliste en EHPAD est-elle concernée par la "majoration personne âgée" ?
   11/02/2022

  Consultation Majoration Personnes âgées

• Comment est opérée la pondération de la prime de chef de pôle ?
   09/02/2022

  Part variable Chef de pôle Indemnité de fonction

• Comment est organisé le transport d'un détenu vers un EPS ?
   04/02/2022

  Transport Détenus

• Existe-t-il une réglementation relative à la grève reconductible ?
  Accès gratuit  04/02/2022

  Droit de grève Grève reconductible

• Que faire des objets abandonnés dans les casiers/vestiaires des agents ?
   03/02/2022

  Objets abandonnés Vie privée Vestiaires collectifs Ouverture

• Les astreintes des personnels médicaux ont-elles un horaire défini ?
   03/02/2022

  Astreintes Horaires Tableau de service Personnel médical

• Un contractuel recruté en cours de mois peut-il prétendre aux congés trimestriels ?
   03/02/2022

  Congés trimestriels Acquisition Contractuels de droit public

• Le médecin est-il libre de prescrire un lait particulier sur l'ordonnance de sortie ?
   02/02/2022

  Prescription médicale Laboratoire

• Quelle est la réglementation applicable au transport des personnes détenues vers un établissement de santé psychiatrique ?
   01/02/2022 - Modifié en novembre 2024

  Soins psychiatriques Transport Détenus

• Faut-il soumettre les lignes directrices de gestion au CTE ?
   01/02/2022

  Avis du CTE Comité technique d’établissement Lignes directrices de gestion

• Les agents exerçant en SSIAD rattaché à un EHPAD peuvent-ils percevoir le CTI ?
   01/02/2022

  SSIAD Complément de traitement indiciaire Prime temporaire de revalorisation

• À quel moment est apprécié le préavis lorsque l'agent ne retire pas le recommandé avec avis de réception signifiant le non-renouvellement du contrat ?
   01/02/2022

  Retrait Contrat à durée déterminée Non-renouvellement Lettre recommandée avec accusé de réception