Sommaire juin 2022

QUESTIONS-REPONSES

• Dans quels cas peut-on verser l'indemnité exceptionnelle de mobilité ?
  Accès gratuit  30/06/2022

  Indemnité exceptionnelle de mobilité Résidence familiale

• Le versement de la moitié du supplément familial de traitement en cas de garde alternée peut-il être demandé rétroactivement ?
   30/06/2022

  Bénéficiaire Supplément familial de traitement (SFT) Partage

• L'utilisation du compte épargne temps (CET) génère-t-il de la RTT ?
   30/06/2022

  Réduction du temps de travail (RTT) Compte épargne temps (CET)

• Un praticien en congé de longue maladie peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
   30/06/2022

  Praticien hospitalier (PH) Congé de longue maladie (CLM) Prolongation d'activité

• Le refus d'un poste opposé par un contractuel au motif qu'il n'est pas vacciné peut-il justifier l'arrêt de versement des allocations chômage ?
   24/06/2022

  Allocations chômage Refus de recrutement

• Comment interpréter les dispositions transitoires relatives à la promotion des aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux ?
   24/06/2022

  Promotion Avancement AMP Accompagnants éducatifs et sociaux

• Un Centre hospitalier est-il obligé d'installer des fontaines à eau ?
  Accès gratuit  13/06/2022

  Fontaine à eau Établissements recevant du public

• Une sage-femme peut-elle intervenir au bloc en cas de césarienne non programmée ?
   10/06/2022

  Sage-femme Accouchement Césarienne

• La formation AFGSU et urgence vitale est-elle obligatoire pour les personnels médicaux ?
   10/06/2022

  Personnel médical Formation AFGSU

• Quels sont les métiers ou grades permettant de bénéficier de l'indemnité de 2e catégorie au titre des travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ?
   08/06/2022

  Grade Indemnité pour travaux dangereux

• Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bonification indiciaire d'un an pour les agents de catégorie C ?
   08/06/2022

  Catégorie C Ancienneté Bonifications

• Peut-on mettre fin à une autorisation de cumul d'activité accordée par le précédent employeur ?
  Accès gratuit  08/06/2022

  Mutation Cumul d'activités

• Quelles sont les obligations de l'établissement lors d'une admission sans consentement en cas de péril imminent en matière d'information de la famille/tiers ?
   08/06/2022

  Information Famille Soins psychiatriques sans consentement Péril imminent

• Une aide-soignante ayant obtenu le diplôme d'IDE doit-elle être recrutée par concours sur titres ?
  Accès gratuit  08/06/2022

  Recrutement Infirmier Concours sur titres Aide-soignant

• Les examens génétiques doivent-ils être intégrés dans le dossier médical partagé ?
   01/06/2022

  Dossier médical partagé Caractéristiques génétiques

• Un PUPH qui a cessé son activité de PU au terme de sa prolongation d’activité, peut-il poursuivre une activité de consultant ?
   01/06/2022

  Prolongation d'activité PHPU Consultant