Sommaire octobre 2022

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la nature des congés de maladie après consolidation de l'état de santé de l'agent en maladie professionnelle ?
   31/10/2022

  Consolidation Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Les décharges d'activité syndicales partielles sont-elles toujours à jour fixe ?
   31/10/2022

  Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical

• Existe-t-il un document institutionnel relatif à la traçabilité annuelle du nombre de lits ou de places
   31/10/2022

  Autorisation Évaluation

• Quelle est la situation d'un infirmier suspendu pour défaut de vaccination et radié de l'Ordre des infirmiers ?
   28/10/2022

  Suspension Vaccination Ordre des infirmiers Radiation du tableau COVID-19

• Qui transmet la délibération désignant les représentants des collectivités locales à l’ARS ?
   28/10/2022

  Représentants des collectivités territoriales Conseil de surveillance Désignation

• Peut-on ne pas renouveler le contrat d'un agent qui est en congé de maternité ?
   27/10/2022

  Intérêt du service Congé de maternité Non-renouvellement

• Est-il possible que certains membres participent au conseil d'administration en visio-conférence ?
   26/10/2022

  Conseil d'administration Participation Visio-conférence

• Faut-il verser les allocations chômage lorsque l'agent atteint la limite d'âge ?
   26/10/2022

  Retraite Allocations chômage Limite d'âge

• Faut-il solder le compte épargne temps avant une disponibilité pour convenance personnelle ?
   25/10/2022

  Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps

• Un établissement est-il obligé de créer des services ?
   25/10/2022

  Services Pôles d'activités Unités fonctionnelles

• Faut-il reporter les congés annuels en cas de maladie durant cette période ?
   25/10/2022

  Congé de maladie Congés annuels Report

• La prolongation de l'arrêt de maladie "Covid" est-elle prise en compte au titre de l'autorisation spéciale d'absence ou de la maladie ordinaire ?
   25/10/2022

  Congé de maladie Prolongation COVID-19

• Quelle est la limite d'âge d'une infirmière ayant opté pour la catégorie A ?
   24/10/2022

  Droit d'option Personnel infirmier Limite d'âge

• Peut-on refuser de reconnaître la maladie professionnelle "hors tableaux" admise par le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies professionnelles (CRRMP)?
   24/10/2022

  Maladie professionnelle Praticien hospitalier

• Peut-on inscrire un patient en possession d'un récépissé de titre de séjour sur une liste d'attente de greffe ?
   24/10/2022

  Nationalité Greffe

• Faut-il repousser le début du temps partiel thérapeutique du fait des congés annuels ?
   24/10/2022

  Congés annuels Temps partiel thérapeutique Visite de reprise

• Peut-on continuer à utiliser des instruments lorsqu'il n'y a plus de suivi de matériovigilance en raison de la défaillance du titulaire du marché ?
   24/10/2022

  Matériovigilance

• Qui peut accompagner le plaignant lors d'une médiation ?
   21/10/2022

  Médiation Représentants d'usagers

• Quelles sont les obligations de l'agent en CLD qui souhaite quitter le département ?
   21/10/2022

  Absence Congé de longue maladie Congé de longue durée Adresse

• Les électeurs relevant d'une CAPL votent-ils en CAPL et CAPD ?
  Accès gratuit  21/10/2022

  Commission administrative paritaire Électeurs CAPD CAPL

• Peut-on mettre fin à un CDD pour proposer un CDI à l'agent ?
   21/10/2022

  Recrutement Motifs Contrat à durée indéterminée Contractuels de droit public

• Quels sont les plafonds du CET en 2022 ?
  Accès gratuit  14/10/2022

  Compte épargne temps Augmentation Plafond COVID-19

• Faut-il verser l'indemnité de fin de contrat si l'agent intègre une école d'aide-soignant ?
   14/10/2022

  Élèves Indemnité de fin de contrat

• Un agent public peut-il bénéficier d'une autorisation d'absence ou d'un congé exceptionnel pour faire un don d'organe ?
   14/10/2022

  Don d'organes Autorisations spéciales d'absence