Sommaire décembre 2022

QUESTIONS-REPONSES

• Le forfait "mobilités durables" est-il de droit ?
   30/12/2022

  Conditions Forfait mobilités durables

• Qui peut être bénéficiaire du crédit de temps syndical ?
   30/12/2022

  Crédit de temps syndical Droit syndical Bénéficiaire Organisation syndicale

• Comment prendre en compte le jour férié positionné sur un jour travaillé d'un agent à temps partiel ?
   29/12/2022

  Temps partiel Jours fériés

• Faut-il être élu aux élections professionnelles pour faire partie du bureau d'un syndicat ?
   29/12/2022

  Composition Organisation syndicale Bureau

• Quelles sont les conséquences d’un temps partiel thérapeutique accordé au cours d’une « prolongation » d’activité pour enfant à charge sur les droits à retraite de l’agent ?
   28/12/2022

  Retraite Recul par enfant à charge Temps partiel thérapeutique Recul de la limite d’âge

• Comment sont désignés les représentants titulaires de la formation spécialisée de site du CSE ?
   28/12/2022

  Représentant titulaire Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée de site

• Faut-il verser une indemnité de précarité lorsque les contrats sont renouvelés par le nouvel établissement issu d'une fusion ?
   28/12/2022

  Indemnité de précarité Fusion d’établissements Indemnité de fin de contrat

• Une coordinatrice en maïeutique peut-elle percevoir la NBI ?
   27/12/2022

  Nouvelle bonification indiciaire Coordonnateur en maïeutique

• Comment doivent être gérés les jours épargnés sur le CET d'un agent ayant demandé une disponibilité pour convenance personnelle ?
   27/12/2022

  Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps

• Comment les docteurs juniors peuvent-ils effectuer les remplacements ?
   26/12/2022 - Modifié en octobre 2024

  Remplacement Docteur junior

• Quelle est la situation de l'agent qui se trouve en maladie pendant des jours de RTT ?
   26/12/2022

  Congé de maladie Report Jours de réduction du temps de travail

• Peut-on assister par visio-conférence au conseil de surveillance ?
   26/12/2022

  Conseil de surveillance Visioconférence

• Un agent absent au titre d'un CITIS sur toute l'année peut-il bénéficier d'une prime de service ?
   22/12/2022 - Modifié en mars 2024

  Prime de service CITIS

• Dans le cadre de l'ouverture d'une enquête pénale, peut-on communiquer au procureur de la république des comptes rendus d'entretiens d'agents réalisés durant une enquête interne sans informer les agents au préalable ?
   22/12/2022

  Information Communication Procédure pénale Enquête Comptes rendus

• Comment calculer le temps FIR d'un psychologue en forfait jour ?
   22/12/2022

  Psychologues Temps FIR Forfait jour

• Peut-on flouter le visage d'un résident qui exerce son droit à l'image ?
   22/12/2022

  EHPAD Droit à l'image

• Peut-on citer les marques alimentaires dans un livret de recommandation alimentaires à destination des usagers ?
   21/12/2022

  Concurrence Recommandation Livret Marques

• L'établissement doit-il déclarer l'accident du travail d'un contractuel dans un délai précis ?
   21/12/2022

  Déclaration CPAM Accident du travail Contractuels de droit public

• Les autorisations spéciales d'absence (ASA) ont-elles un effet sur la RTT ?
   21/12/2022

  Réduction du temps de travail (RTT) Autorisations spéciales d'absence Jours de réduction du temps de travail Abattement

• Quels sont les effets d'avis défavorables à la titularisation d'un PH à l'issue de sa période probatoire ?
  Accès gratuit  20/12/2022

  Praticien hospitalier Période probatoire Avis défavorable

• Peut-on écarter un agent de la liste d'aptitude au motif de son inaptitude actuelle ?
   20/12/2022

  Inaptitude physique Liste d'aptitude

• Quelles sont les activités privées autorisées à un agent à temps non complet à 80% ?
   20/12/2022

  Emploi à temps non complet Activité privée lucrative

• Peut-on reprendre les services effectués dans un cabinet libéral ?
   20/12/2022

  Psychologues Cabinet libéral Reprise d'ancienneté Infirmiers en soins généraux

• Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il utiliser son compte personnel de formation ?
   20/12/2022

  Disponibilité pour raison de santé Compte personnel de formation

• Faut-il effectuer un inventaire lors de l’admission d’un patient conscient ?
   19/12/2022

  Admission Dépôt des objets Inventaire

• Qui est compétent pour informer d'une anomalie génétique ?
   19/12/2022

  Information Respect du secret médical Secret Caractéristiques génétiques

• Les psychologues doivent-ils produire des écrits lors de la prise en charge des usagers ?
  Accès gratuit  19/12/2022

  Obligations Psychologues Écrits professionnels

• Peut-on prolonger la suspension d'un agent au-delà des 4 mois ?
   16/12/2022

  Suspension Discipline Prolongation

• Quels sont les effets d'un cumul d'activité non autorisé par un agent en position de CITIS ?
   16/12/2022

  Sanction CITIS Activité privée lucrative

• Les observations portées par une organisation syndicale sur le PV des résultats des élections professionnelles avant la proclamation des résultats valent-elles contestation ?
  Accès gratuit  16/12/2022

  Contestation Résultats Élections professionnelles