Crédit d'heures Crédit de temps syndical Récupération Mutualisation des heures syndicales
Comment décompter les heures mutualisées sur un jour de repos hebdomadaire ?
16/11/2022
Crédit d'heures Crédit de temps syndical Récupération Mutualisation des heures syndicales
Quelles sont les pièces constitutives du rapport d'enquête en cas de procédure disciplinaire ?
15/11/2022
Procédure disciplinaire Dossier administratif Enquête Dossier individuel
À quel moment faut-il saisir la commission consultative paritaire (CCP) en cas de licenciement ?
15/11/2022
Licenciement Procédure disciplinaire Consultation Commission consultative paritaire CCP
Quel est le nombre de jours que l'on peut déposer pour une ouverture de CET ?
14/11/2022
Peut-on refuser une disponibilité pour convenances personnelles ?
14/11/2022
Disponibilité pour convenances personnelles Refus Commission administrative paritaire
Quelles sont les conditions pour un avancement de grade d’un ISGS ?
Accès
gratuit 10/11/2022
Un agent en disponibilité pour raison de santé peut-il exercer une activité privée lucrative ?
10/11/2022
Disponibilité pour raison de santé Activité privée lucrative
Gérant de société Activité agricole Activité privée lucrative
Quelles sont les différences entre les différents dispositifs de majoration des heures supplémentaires ?
Accès
gratuit 10/11/2022
Une association peut-elle mettre un salarié à disposition d'un établissement ?
10/11/2022
Peut-on reporter les RTT ?
10/11/2022
RTT Report Droit à RTT Jours de réduction du temps de travail
Peut-on supprimer une journée de RTT si les besoins du service l'imposent ?
03/11/2022
RTT Report Organisation du service Jours de réduction du temps de travail
Quelle organisation syndicale a le droit de déposer une liste pour l'élection au CSE ?
02/11/2022
Droit syndical Organisation syndicale Comité social d'établissement Élections professionnelles