Quelle est la durée de validité du certificat de rétablissement ?
31/05/2022
Recrutement Disponibilité pour convenances personnelles Concours Vacance de poste
Le gérant de la PUI est-il nécessairement chef de service ?
30/05/2022
Chef de service Chef de pôle Pharmacie à usage intérieur Pharmacien gérant
Quel est l'effet de la démission du dernier représentant des familles au conseil de la vie sociale ?
Accès
gratuit 27/05/2022
Démission Conseil de la vie sociale Conseil d'administration Représentant des familles
Le jour férié dans le cadre d'une astreinte doit-il être récupéré pour les agents en repos fixe ?
27/05/2022
Comment créer un pôle interétablissements ?
25/05/2022
Pôles d'activités Pôle interétablissement Groupement hospitalier de territoire
Les contractuels de droit privé peuvent-ils percevoir la prime de revalorisation ?
24/05/2022
Association Occupation du domaine public Siège social Bureau
Peut-on rompre le contrat d'un résident qui refuse de payer les frais d'hébergement ?
18/05/2022
EHPAD Résiliation du contrat Contrat de séjour Hébergement Préavis Résident
Formation Sanction disciplinaire Études promotionnelles Effet différé
Si la moitié des membres du conseil de discipline vote en faveur d'une sanction, peut-on considérer que le conseil a valablement délibéré ?
Accès
gratuit 17/05/2022
Peut-on mentionner un avertissement dans le cadre d'une autre procédure ?
16/05/2022
Quels sont les effets de la fusion de plusieurs établissements sur les élections professionnelles ?
13/05/2022
Commission administrative paritaire Fusion d’établissements Comité social d'établissement Élections professionnelles
Le dossier de l'agent peut-il inclure son recours gracieux contre l'avertissement prononcé ?
12/05/2022
Sanction disciplinaire Dossier administratif Avertissement Dossier individuel
L'établissement doit-il fournir un repas aux agents travaillant en 12h ?
Accès
gratuit 12/05/2022
Quels sont les agents pouvant percevoir la prime de revalorisation ?
12/05/2022
Rémunération Accompagnant éducatif et social Prime de revalorisation
Comment calculer le jour de carence en ESAT ?
05/05/2022
Logement de fonction Indemnité compensatrice Faisant fonction
Un ASH faisant fonction d'AS peut-il aider à la prise de médicament ?
04/05/2022
Médicament Aide-soignant Agent des services hospitaliers qualifié Faisant fonction Aide à la prise
Qui est compétent pour créer un poste de Directeur adjoint D3S ?
03/05/2022