Liberté syndicale Abrogation Autorisations spéciales d'absence Fonctionnement du service Réunions statutaires Réunions d'information
Une autorisation de participation à une réunion ou un stage de formation syndicale peut être abrogée en cas de situation imprévisible
15/11/2022
Liberté syndicale Abrogation Autorisations spéciales d'absence Fonctionnement du service Réunions statutaires Réunions d'information
Le défaut d’information et l’intervention chirurgicale inadaptée engagent la responsabilité pour faute de l’établissement, même si le patient a d’abord été suivi dans le cadre de l’activité libérale du praticien
15/11/2022
Activité libérale Responsabilité pour faute Défaut d’information
La nécessité d’un poste adapté pour une personne en situation de handicap
15/11/2022
Exclusion temporaire de 2 ans dont 18 mois avec sursis pour des propos à connotation sexuelle
15/11/2022
L’alimentation du CET
15/11/2022
La sanction d’exclusion de 5 ans d’une élève infirmière pour un motif de falsification
15/11/2022
Le licenciement en cours de stage pour difficultés relationnelles
15/11/2022
La révocation d’un PH pour propos humiliants et injurieux à l’égard de patients et de personnel de l’établissement
15/11/2022
L’application de la convention signée entre le praticien et l’établissement pour le remboursement des frais de déplacement
15/11/2022
Praticien hospitalier Pharmacien Remboursement Frais de déplacement
L’exclusion temporaire de fonctions pour comportement inapproprié et violent envers le supérieur hiérarchique
15/11/2022
Exclusion temporaire Violence physique Comportement inadapté