Frais médicaux

L'agent en position de CITIS avant sa radiation des cadres peut-il continuer à bénéficier de la prise en charge des frais médicaux ?
04/07/2023

Retraite Frais médicaux CITIS
Faut-il rembourser les frais médicaux durant l'instruction d'un CITIS ?
22/09/2022

Instruction Frais médicaux Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
Quelle est la prise en charge des frais médicaux d'un agent contractuel victime d'un accident du travail ?
07/05/2019

Prise en charge Contractuel de droit public Honoraire Frais médicaux Accident du travail
Quelle est la responsabilité de l’établissement en cas de frais médicaux liés à la fugue d’un patient en HDT simple ?
18/05/2018

Fugue Établissement Frais médicaux Hospitalisation à la demande d’un tiers Prise en charge financière
L'établissement doit-il appliquer les mêmes délais de remboursement que la Sécurité sociale pour un accident de service ?
06/06/2014

Prescription quadriennale Prise en charge Frais médicaux Accident du travail Délais
L'assureur peut-il se prévaloir d'une expertise pour revenir sur les soins engagés depuis un an et demi ?
05/11/2013

Prise en charge Rétroactivité Assurance Consolidation Remboursement Frais médicaux Accident du travail
L'établissement doit-il rembourser à l'agent en arrêt pour accident du travail, un médicament prescrit mais non pris en charge ?
17/09/2012

Frais médicaux Accident du travail