Moteur de recherche

Comment computer les seuils des marchés lorsque les procédures sont confiées à des opérateurs externes de mutualisation ?

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. Établissements publics de santé (EPS)
  4. Organisation financière des EPS
  5. Les marchés publics
  6. Passation des marchés
  7. Seuils et présentation des procédures
Document précédent
Document suivant

Publié en janvier 2020

Marchés publics Seuils Opérateurs externes Groupement de commande Centrale d'achat

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses