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Quel est le droit applicable à la rupture conventionnelle d'un contractuel en CDI recruté par un GIE ?
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Publié en juin 2020
CDI
GIE
Rupture conventionnelle
Voir également :
Groupement d'intérêt économique (GIE) - Groupement d'intérêt public (GIP)
Rupture conventionnelle du contrat
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