Rupture conventionnelle du contrat

LE POINT SUR...

• La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
   17/02/2020 - Modifié en juillet 2023

  Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés Loi de transformation de la fonction publique

QUESTIONS-REPONSES

• Faut-il prendre en compte la période de congé de proche aidant pour calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?
   21/11/2025

  Ancienneté Rupture conventionnelle Service effectif Indemnité de rupture conventionnelle Congé de proche aidant

• L'entretien dans le cadre d'une rupture conventionnelle peut-il être réalisé en visio-conférence ?
   08/10/2025

  Entretien Rupture conventionnelle Visioconférence

• Qui doit payer les allocations de retour à l'emploi (ARE) après une rupture conventionnelle ?
  Accès gratuit  02/07/2025

  Allocations chômage Rupture conventionnelle Contractuel en CDI ARE

• L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle due s'il n'y a pas de rémunération l'année de référence ?
   19/02/2020 - Modifié en juillet 2023

  Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• L'agent qui refuse de reprendre son poste à la levée de la suspension pour défaut de vaccination Covid est-il en abandon de poste ?
   06/07/2023

  Réintégration Suspension Abandon de poste Rupture conventionnelle COVID-19

• Comment est calculée l'ancienneté lors d'une rupture conventionnelle en cas de CDD puis CDI ?
   10/02/2023

  Ancienneté Allocations chômage Rupture conventionnelle ARE

• La période de congé pour convenances personnelles est-elle prise en compte pour calculer l'ancienneté lors d'une rupture conventionnelle ?
   09/02/2023

  Convenances personnelles Congé Rupture conventionnelle

• Un contractuel de 57 ans, qui perçoit par ailleurs une pension de retraite militaire, peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?
   05/07/2022

  Contractuel de droit public Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Un avocat peut-il négocier une rupture conventionnelle en cas d'arrêt pour maladie professionnelle d'un agent ?
   17/05/2022

  Représentation Avocat Rupture conventionnelle

• La rupture conventionnelle peut-elle être utilisée lorsque l'agent suspendu pour refus de vaccination ne souhaite pas revenir ?
   23/03/2022

  Suspension Vaccination Rupture conventionnelle COVID-19

• L'agent peut-il renoncer à l'indemnité de rupture conventionnelle ?
   02/03/2022

  Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Comment calculer le montant dû au titre des allocations chômage en cas de rupture conventionnelle ?
   20/04/2021

  Allocations chômage Rupture conventionnelle Différé

• Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionelle en cas d'indemnités journalières ?
   13/04/2021

  Indemnités journalières Calcul Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Un contractuel en CDD peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?
   18/01/2021

  CDD Contractuel de droit public Rupture conventionnelle

• Faut-il initier deux procédures de rupture conventionnelle lorsque l'agent exerce en CDI dans deux structures distinctes en direction commune ?
  Accès gratuit  11/06/2020

  CDI Direction commune Rupture conventionnelle

• L'agent bénéficiaire d'une indemnité de rupture conventionnelle peut-il renoncer aux allocations chômage ?
  Accès gratuit  11/06/2020

  Ordre public Allocations chômage Rupture conventionnelle

• Quel est le droit applicable à la rupture conventionnelle d'un contractuel en CDI recruté par un GIE ?
   11/06/2020

  CDI GIE Rupture conventionnelle

• Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un agent qui a travaillé à 50% pendant 6 ans ?
  Accès gratuit  14/04/2020

  Indemnité Calcul Rupture conventionnelle

• En cas d'indemnité de rupture conventionnelle, les ARE sont-elles versées en différé ?
   18/02/2020

  Allocations chômage Rupture conventionnelle Différé

• Faut-il recevoir l'agent qui demande une rupture conventionnelle ?
   16/01/2020

  Entretien Rupture conventionnelle

VEILLE JURIDIQUE

• Prolongation de la majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans les départements de Guadeloupe et Martinique
  Accès gratuit  25/09/2023

  Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Réintégration des soignants : le décret et l'instruction précisent le dispositif
  Accès gratuit  15/05/2023

  Réintégration Abandon de poste Personnel non médical Personnel médical Refus de réintégration Rupture conventionnelle

• Pas de remboursement de l'indemnité de rupture conventionnelle en cas de recrutement dans un autre établissement public
  Accès gratuit  02/05/2023

  Fonctionnaire Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Les dispositions dérogatoires de l'indemnité de rupture conventionnelle pour les agents affectés ou recrutés dans un établissement situé dans le département de la Guadeloupe ou dans le département de la Martinique
  Accès gratuit  20/02/2023

  Dérogations Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Indemnité de rupture conventionnelle et indemnité de licenciement : la différence entre les deux justifie que la première soit exonérée de l'impôt sur le revenu et pas la seconde
  Accès gratuit  01/02/2023

  Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Rupture conventionnelle Conseil constitutionnel Indemnité de rupture conventionnelle

• Majoration de l'indemnité de rupture conventionnelle dans le département de la Guadeloupe et de la Martinique
  Accès gratuit  14/03/2022

  Majoration Outre-mer Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• L'agent peut-il demander copie de l'avis émis par l'autorité hiérarchique à sa demande de rupture conventionnelle ?
  Accès gratuit  21/01/2022

  Avis Communication CADA Dossier administratif Rupture conventionnelle

• Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés
   12/02/2020

  Praticiens attachés Contractuel de droit public Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés

• Rupture conventionnelle : le modèle de convention est annoncé "dans les prochains jours"
   07/02/2020

  Convention Rupture conventionnelle