L’état antérieur de troubles anxio-dépressifs et l’imputabilité au service

Publié en septembre 2021 | FJH n°067 , p.267

Congé de longue durée État antérieur Troubles anxio-dépressifs Applicabilité Cause étrangère au service

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle