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Quelles sont les instances devant connaître du calendrier de fonctionnement de l'établissement ?

  1. Hopitalex
  2. Institutions sociales et médico-sociales
  3. Établissements et services sociaux et médico-sociaux
  4. Le conseil d'administration (CA)
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Publié en septembre 2021

Conseil d'administration Comité technique d’établissement

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