Majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes du personnel enseignant et hospitalier
Publié en juin 2022
Indemnisation Temps de travail additionnel Majoration Demi-période
Voir également :Le dispositif de majoration exceptionnelle du temps de travail additionnel et des gardes des personnels médicaux enseignants et hospitaliers (voir notre veille du 15/04/2021) initié par l'arrêté du 12 avril 2021 vient d'être modifié par l'arrêté du 29 juin 2022. La période s’étend du 1er juin au 15 septembre 2022, après avoir été plusieurs fois prolongée. Les majorations sont toujours soumises à la validation, par le chef d'établissement, de l'état du temps de travail additionnel et des gardes supplémentaires effectuées.
Il s'agit toujours des praticiens statutaires, des praticiens contractuels et des praticiens associés, exerçant dans les établissements de santé et les EHPAD ainsi que des personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
L'arrêté du 29 juin 2022 double les majorations : 100% pour les PH (indemnisation des demi-périodes de temps de travail additionnel) et 40% pour les personnels enseignants et hospitaliers (participation à la permanence des soins sur place supérieure au seuil prévu par le A de l'article 10).