Favoriser l'égalité professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière
Publié en décembre 2022
Concours Personnes handicapées Contrat d'apprentissage Égalité professionnelle Référent handicap
Voir également :La DGOS publie une note d'information n°DGOS/RH3/2022/243 du 10 novembre 2022 portant sur les mesures permettant de favoriser l'égalité professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique hospitalière.
Elle a pour objet de présenter les dispositions permettant de favoriser et d’encadrer l’accès et le parcours professionnel des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique hospitalière. Elle rappelle également que le référent handicap est prévu dans le code général de la fonction publique (article L.131-9).
Notamment, la possibilité aux employeurs publics de titulariser les apprentis en situation de handicap à l’issue de leur contrat d’apprentissage, s’applique à titre expérimental jusqu’au 6 août 2025. De nombreuses filières sont éligibles (administratives, personnels médico-techniques, formation de masseur kinésithérapeute, assistants médico-administratif…). Ou encore, de permettre aux fonctionnaires en situation de handicap d’accéder à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement (jusqu'au 31 décembre 2026).
S'agissant des concours, les dérogations aux règles normales de déroulement des concours, des procédures de recrutement et des examens sont décidées par l'autorité organisatrice des épreuves au vu de la production par les candidats d'un certificat médical établi par un médecin agréé.