Peut-on imposer le forfait "jour" ?

Document précédent
Document suivant

Publié en janvier 2023

Personnel Forfait jour

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur…
Questions-réponses