Obligations vaccinales des professionnels : le cadrage de la HAS
Publié en février 2023
Vaccination Haute Autorité de santé (HAS) Vaccination obligatoire COVID-19 Vaccin Covid
Voir également :La vaccination des professionnels de santé s'articule autour d'une liste de vaccinations obligatoires, dont le vaccin contre la Covid-19, et une liste de vaccins recommandés.
"La Direction générale de la santé a saisi la HAS pour actualiser l’ensemble de ces recommandations vaccinales à la lumière des dernières données sur l'épidémiologie des maladies concernées, les risques de transmission en milieu professionnel ainsi que sur les vaccins disponibles. Elle souhaite que ces travaux couvrent les professionnels de santé, les professionnels qui exercent en établissements de santé, structures sociales et médico-sociales dont ceux qui sont en contact étroit et répété avec des jeunes enfants".
LA HAS détaille ainsi dans une note de cadrage les travaux qu'elle va mener, en parallèle de ceux du CCNE. La Haute autorité précise encore qu'elle “tiendra compte des données scientifiques concernant, entre autres, les situations épidémiologiques, la disponibilité des vaccins, les couvertures vaccinales actuelles et les dernières données d’efficacité et de sécurité des vaccins. Elle s’appuiera également sur l’avis des parties prenantes qui pourront s’exprimer sur chacun des deux volets dans le cadre d’une consultation publique”.
Rappelons que le Conseil d'État, saisi de nombreux recours, a rejeté les requêtes en se fondant sur le dernier avis de la HAS “selon lequel la situation épidémiologique ne justifie pas une remise en cause” (CE, 8 août 2022, Mme D et M. C, n°466181, FJH n°074, p.309, 2022).
S'agissant de la vaccination contre la Covid-19, la question de la pertinence du maintien de l'obligation vaccinale sera étudiée dans le premier volet, prévu pour mars 2023.