Revalorisation des montants d'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels
Publié en juillet 2023
Gardes et astreintes Permanence des soins Étudiant en médecine Faisant fonction d’interne (FFI) Internes Personnel médical
Voir également :L'arrêté du 29 juin 2023 modifie les articles 13, 14 et 14 bis de l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Les revalorisations des montants intéressent également les internes (annexe II pour les gardes, annexe III pour les astreintes), ou les étudiants en médecine (annexe IV).
Ce faisant, l'arrêté précédent du 8 juillet 2022 est abrogé.