Quels sont les corps permettant le recrutement de fonctionnaires sur un emploi à temps non complet ?
L'article 1 du décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière dispose que :
"Le présent décret fixe, en application des dispositions de l'article 107 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les règles particulières aux fonctionnaires recrutés, au sein des établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi, dans des emplois permanents à temps non complet."
Ce décret concerne uniquement certains agents, selon l’article 2 du décret, il s’agit :
"Des emplois permanents à temps non complet peuvent être créés pour les personnels relevant des corps suivants :
1° Sages-femmes des hôpitaux ;
2° Psychologues ;
3° Diététiciens ;
4° Masseurs-kinésithérapeutes ;
5° Orthophonistes ;
6° Orthoptistes ;
7° Pédicures-podologues ;
8° Ergothérapeutes ;
9° Psychomotriciens."