Une allocation spécifique pour les agents maîtres d'apprentissage dès 2024
Le décret n°2023-1223 du 20 décembre 2023 créé une allocation forfaitaire mensuelle attribuée aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de maître d'apprentissage et ce, dès le 1er janvier 2024. Pour les contrats d'apprentissage en cours à cette date, le versement de l'allocation forfaitaire s'applique aux périodes d'exercice des fonctions de maître d'apprentissage courant à compter du 1er janvier 2024.
Ouverte aux titulaires comme aux contractuels, elle suppose toutefois que l'agent remplisse la condition de compétence professionnelle exigée à l'article D. 6273-1 du code du travail, c'est-à-dire diplôme ou d'un titre et justifiant d'une année d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti, ou, personnes justifiant de deux années d'exercice d'une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti.
Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé à 70 euros au titre de chaque mois civil couvert, en tout ou partie, par un ou plusieurs contrats d'apprentissage et versée mensuellement à terme échu. Elle suit le traitement et peut donc être réduite. Elle sera également suspendue en cas d'absence de l'apprenti sur une période égale ou supérieure à un mois, indépendante du cursus scolaire de l'apprenti.
L'allocation forfaitaire est exclusive de tout autre élément de rémunération dont la finalité vise à valoriser les fonctions de maître d'apprentissage.
Elle ne se substitue pas aux dispositifs indemnitaires de même nature, lorsque ces derniers sont plus favorables.