Majoration des indemnités de gardes de la permanence des soins
Publié en décembre 2023
Permanence des soins Indemnité de sujétion Garde Faisant fonction d’interne (FFI) Internes
Voir également :L'arrêté du 22 décembre 2023 augmente significativement les montants de l'indemnisation de la permanence des soins de l'arrêté du 30 avril 2003 et de l'arrêté du 20 mai 2016 modifié relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne.
L'indemnité de sujétion de la nuit, le dimanche ou jour férié est ainsi portée à 422,03 € et pour une demi-nuit ou un samedi après-midi à 211,01 €. Sont concernés les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens adjoints contractuels.
Pour les personnels enseignants et hospitaliers, le montant pour une demi-garde correspondant au temps de travail effectué au titre de la permanence sur place, au-delà des obligations de service, le samedi après-midi est porté à 253,20 €. Une garde la nuit, le dimanche ou jour férié est rémunérée à hauteur de 755,81 € (377,93 € pour une demi-garde).
Les assistants associés, les praticiens associés et les praticiens attachés associés bénéficient également des augmentations :
- une nuit, un dimanche et jour férié : 346,71 € ;
- une demi-nuit, un samedi après-midi : 173,36 €.
Ces nouveaux montants sont effectifs au 1er janvier 2024.
Enfin, pour les internes et faisant fonction, les taux sont également réévalués au 1er janvier 2024 :
| I. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : Garde : | 234,80 € |
II. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal : - la nuit du samedi au dimanche ; - le dimanche ou jour férié en journée ; - la nuit du dimanche ou d'un jour férié, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : Garde : | 256,86 € |
III. - Les internes et les faisant fonction d'interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants : Demi-garde effectuée au titre du I : | 117,39 € |
Demi-garde effectuée au titre du II : | 128,43 € |
Les gardes supplémentaires sont augmentées comme suit :
| Lorsque les nécessités du service l'exigent, les internes et les faisant fonction d'interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants : -Garde supplémentaire : -Demi-garde supplémentaire : | 256,86 € 128,43 € |