Des documents concernant une altercation peuvent figurer dans le dossier administratif de l’agent

Document précédent
Document suivant

Publié en avril 2024 | FJH n°033 , p.149

Composition Dossier administratif

Voir également :

MENU

Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Questions-réponses