Moteur de recherche

La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel médical
  4. Nouveau statut des praticiens hospitaliers
Document précédent
Document suivant

Publié en août 2024 | FDH n°498 , p.6783

Directeur Suspension Praticien hospitalier Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement ARS Centre national de gestion

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses