L'arrêté du 28 décembre 1998 énumère la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé de formation syndicale prévu par le décret n°88-676 du 6 mai 1988.
Cet arrêté vient d'être modifié par celui du 2 janvier 2025 en remplaçant le “Centre confédéral d'éducation ouvrière" de la Confédération générale du travail (CGT), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil par "« La formation syndicale ».