Moteur de recherche

Peut-on indemniser les congés annuels non pris en cas de changement d'établissement ?

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Recrutement du fonctionnaire
  7. Modalités
  8. Changement d'établissement
Document précédent
Document suivant

Publié en juin 2025

Mutation Changement d'établissement Congés annuels non pris Indemnité compensatrice de congés payés

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Primes et indemnités
Questions-réponses