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Le régime probatoire prévu à l’article L. 1111 2 du CSP inapplicable en matière disciplinaire

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
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Publié en septembre 2025 | FJH n°064 , p.293

Preuve Ordre des médecins Obligation d'information

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