Astreintes des hospitalo-universitaires : 500 € maximum pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte

Nous avions relayé  l'information la semaine dernière (voir notre veille “Revalorisation annoncée des astreintes pour les personnels hospitalo-universitaires”), c'est désormais officiellement acté par l'arrêté du 17 avril 2026.

À partir du 1er mai prochain, l'indemnisation des astreintes à domicile des personnels enseignants et hospitaliers s'effectue dans le cadre des dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 30 avril 2003 modifié selon un nouvel article 14 bis. Cet article avait été abrogé par l'arrêté du 8 juillet 2025 et se trouve “rétabli” selon une nouvelle rédaction.

Pour rappel, les astreintes donnent lieu à une indemnité forfaitaire, quel que soit le nombre de déplacements réalisés au cours de l'astreinte et le temps d'intervention sur place (voir notre fiche "La permanence des soins et la permanence pharmaceutique"). Le montant de l'indemnité d'astreinte est compris entre 70 et 280 euros pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte ; les forfaits (3 au moins selon l'instruction du 27 août 2025) sont définis par chaque établissement en tenant compte de l'intensité moyenne de l'activité lors de l'astreinte, de la fréquence des déplacements, de la réalisation d'actes de télémédecine et de l'activité de recours territorial ou régional de l'établissement. L’apport de l’arrêté du 8 juillet 2025 consiste à préciser davantage les astreintes en incluant le samedi après-midi. Pour les personnels enseignants et hospitaliers, leur participation au service d'astreinte est organisée en respectant les seuils suivants :

- trois nuits par semaine, sous forme d'astreinte à domicile, ou deux demi-nuits suivies de deux demi-astreintes par semaine ;

- en journée,deux samedis après-midi ou deux dimanches ou jours fériés par mois, sous forme d'astreinte à domicile.
 

"Le montant de l'indemnité forfaitaire défini pour la ligne d'astreinte peut être majoré sans que le montant de l'indemnité forfaitaire ainsi fixé pour les personnels enseignants et hospitaliers puisse être supérieur à 500 € pour une nuit ou deux demi-journées d'astreinte.
La majoration est déterminée en fonction de l'intensité moyenne de l'activité durant l'astreinte, selon des modalités fixées par le directeur de l'établissement après avis de la commission de l'organisation de la permanence de soins".

 

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