L'exercice dématérialisé des missions de coordination
Publié en août 2026
EHPAD Médecin coordonnateur Missions ARS Coordination Dématérialisation
Voir également :L'article D.312-158 du code de l'action sociale et des familles précise les missions du médecin coordonnateur en EHPAD dont le temps de présence, pour sa fonction de coordination, est déterminé à l'article D.312-156.
En cas d'impossibilité pour l'établissement de disposer de ce temps de coordination, l'exercice des missions énumérées peut, pour une durée limitée, être assuré par un médecin coordonnateur intervenant de façon dématérialisée, dans les conditions prévues par un arrêté récemment publié.
Ainsi, l'arrêté du 21 juillet 2026 fixe les modalités de cet exercice dématérialisé en l'encadrant précisément.
L’établissement doit en informer l’ARS au moins quinze jours à l’avance, justifier ses démarches de recrutement infructueuses et préciser l’organisation retenue.
Un contrat spécifique doit encadrer l’intervention du médecin, notamment en matière de confidentialité et de sécurité des données. Le médecin coordonnateur doit néanmoins être physiquement présent dans l’établissement au moins une journée par mois, cette présence pouvant être appréciée sur une période maximale de cinq mois. Il doit également disposer d’un accès à distance au logiciel de soins de l’EHPAD.
Ce n'est pas un mode de fonctionnement ordinaire et, dès lors, la durée de l'exercice dématérialisé des missions de coordination est fixée à douze mois. Pendant toute cette période, l’établissement doit continuer à rechercher un médecin coordonnateur. S'il ne parvient pas à recruter, l'exercice dématérialisé des missions de coordination peut être prolongé pour une nouvelle période de douze mois sans que le recours à l'exercice dématérialisé excède 36 mois à compter du début de l'exercice dématérialisé des missions de coordination.
L’ARS contrôle le respect de ces conditions et peut imposer la cessation du dispositif en cas de manquement.