Temps de travail du personnel médical : toujours aussi imprécis !

Tel est, peu ou prou, le constat du dernier rapport de l'IGAS et de l'IGF suite aux travaux menés.

Le rapport conjoint IGAS-IGF de juillet 2026 consacré au temps de travail des médecins porte à la fois sur la médecine de ville et sur l’hôpital, mais réserve une place importante aux établissements publics de santé. À l’hôpital, la mission ne cherche pas seulement à mesurer la durée du travail : elle analyse surtout la conformité des organisations et la capacité des établissements à piloter le « temps médical », c’est-à-dire la ressource médicale effectivement disponible. Elle constate précisément que le temps de travail réel des médecins hospitaliers demeure très mal connu, faute de données suffisamment fiables et détaillées.

Le temps de travail hospitalier demeure organisé principalement en demi-journées. Pour la plupart des praticiens à temps plein — notamment praticiens hospitaliers, praticiens contractuels, assistants et praticiens associés — les obligations de service correspondent à dix demi-journées hebdomadaires. Ce système coexiste avec le décompte horaire en temps médical continu (TMC), applicable à certaines activités nécessitant une présence continue, ainsi qu’avec le temps de travail additionnel (TTA), la permanence des soins, les activités non cliniques et, dans certains cas, l’activité libérale ou extérieure.

Le constat central de la mission est toutefois celui d’un pilotage très insuffisant du temps médical. Si 81 % des médecins interrogés déclarent travailler selon un décompte en demi-journées, 73 % des établissements ne donnent pas de valeur horaire à celle-ci et seuls 19 % des médecins interrogés ont été capables d’indiquer le volume horaire correspondant à leurs obligations de service. Dans les services organisés en temps continu, les cycles déclarés sont également très variables, de 35 à 48 heures, et ce régime est parfois appliqué à des spécialités qui n’y sont réglementairement pas éligibles. La mission ne préconise pas pour autant de supprimer le système des demi-journées, qu’elle juge adapté à la diversité des activités hospitalières, mais de mieux l’encadrer par des bornes horaires.

Cette faiblesse du suivi se retrouve dans les outils de gestion : 68,7 % des établissements disposent d’un tableau de service prévisionnel nominatif, mais seulement 45,7 % déclarent établir un tableau mensuel récapitulatif du temps réalisé et 29,1 % un tableau général annuel ; 40 % ne disposent pas d’un système d’information dédié au suivi du temps médical. La mission relève parallèlement des atteintes aux garanties minimales : 20 % des médecins interrogés déclarent dépasser plus d’une fois par mois une durée continue de travail de 24 heures.

Ces constats interviennent alors même que les effectifs médicaux hospitaliers ont progressé. En 2024, les hôpitaux publics comptaient 93 523 médecins seniors, représentant 71 338 ETP, soit une augmentation d’environ 10 % des ETP entre 2020 et 2024. L’activité par ETP a progressé depuis la crise sanitaire mais n’a pas retrouvé son niveau antérieur à la Covid-19. Le rapport souligne donc que l’enjeu ne peut être ramené au seul nombre de médecins : l’organisation et l’allocation du temps médical deviennent des déterminants essentiels de l’activité et de l’attractivité hospitalières.

Le phénomène le plus préoccupant est la transformation du TTA et de l’intérim en instruments structurels de fonctionnement. Les dépenses de TTA atteignent 379 M€ en 2024, soit +69 % depuis 2015 ; 46 % des établissements interrogés ne disposent d’aucune règle de répartition du TTA. La mission relève même l’existence de pratiques de « TTA fictif », utilisées comme complément de rémunération, qu’elle n’a toutefois pas été en mesure de quantifier. L’intérim médical représente pour sa part 314 M€ en 2024 et se concentre très fortement dans les centres hospitaliers, qui supportent 89 % de cette dépense alors qu’ils ne représentent que 54 % des ETP médicaux.

La permanence des soins constitue également un point de tension majeur : le secteur public assure environ 83 % des prises en charge relevant de la PDSES et 85 % de l’activité totale réalisée pendant ces horaires. Or les mutualisations restent limitées, environ 5 % seulement des lignes étant partagées. Pour la mission, la PDSES concentre ainsi les difficultés liées à la raréfaction du temps médical, au TTA, à l’intérim et à l’attractivité des postes.

En conséquence, le rapport appelle à une véritable reprise en main du temps médical hospitalier. Il recommande un plan national de mise en conformité imposant notamment la définition de la durée des demi-journées, la généralisation des systèmes de suivi et des tableaux de service et la contractualisation du TTA. Il propose également d’interdire les cycles de TMC inférieurs à 39 heures de temps clinique en moyenne sur quatre mois, de plafonner annuellement le montant de TTA versé à chaque médecin, de limiter le déclenchement du TTA lié à la permanence des soins à la période 20 h-8 h et de développer, avec l’Anap et les conseils nationaux professionnels, des maquettes organisationnelles par spécialité.

Enfin, la mission souhaite dépasser une gestion établissement par établissement : elle propose la création, au niveau des GHT, d’une organisation territoriale des affaires médicales chargée notamment d’identifier les fragilités, de favoriser les mutualisations et d’harmoniser certaines règles de temps de travail, de récupération et de rémunération. Cette orientation répond à l’un des constats de fond du rapport : les politiques locales d’attractivité peuvent conduire les établissements à se concurrencer par le temps de travail ou la rémunération, sans améliorer l’allocation globale de la ressource médicale sur le territoire.

Le rapport met surtout en évidence l’impossibilité de connaître précisément ce temps de travail, la faiblesse de son encadrement et de son pilotage, ainsi qu’une utilisation croissante du TTA, de l’intérim et des organisations dérogatoires pour compenser les tensions de fonctionnement et d’attractivité. C’est sur la remise en conformité, l’objectivation des organisations et la territorialisation de la gestion du temps médical que portent ses principales préconisations.

15 propositions synthétisent le rapport parmi lesquelles : 

Proposition n° 10 : Mieux encadrer le temps médical continu en interdisant la mise en place de cycles de travail hebdomadaire d’une durée inférieure à 39 heures de temps clinique, lissée sur quatre mois.

Proposition n° 12 : Mettre en place un plafond annuel maximum de montant de TTA versé par médecin.

Proposition n° 13 : Prévoir le déclenchement du TTA lorsqu’il est lié à la permanence des soins uniquement sur une plage limitée de nuit allant de 20 h à 8 h du matin.