Moteur de recherche

Un agent fonctionnaire peut-il maintenir son cumul d'activité en tant que auto-entrepreneur alors qu'il est en arrêt maladie ?

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Droits et obligations
  8. Activité privée
Document précédent
---

Publié en septembre 2026

Congé de maladie Cumul d'activités Congé de maladie ordinaire

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses