La responsabilité pénale médicale
Publié en février 2009 - Modifié en février 2014 | FDH n°218 , p.3459
Faute Principe de légalité Infraction Élément moral Dol général Faute caractérisée Faute délibérée Causalité directe ou indirecte Omission de porter secours Homicide Blessures Fait justificatif Finalité médicale Personne morale
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