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Des retards fautifs de soins médicaux entraînent la responsabilité du service public hospitalier

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en mars 2010 | FJH n°024 , p.125

Indemnisation Faute dans l'organisation du service Qualité des soins Retard Information

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