Moteur de recherche

La perte importante de responsabilité dans le cadre d'un changement d'affectation cache une sanction disciplinaire déguisée

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Missions, déplacements, changements d'affectation
Document précédent
Document suivant

Publié en décembre 1997 | FJH n°091 , p.293

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses