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Rappel : ce n’est pas le dommage qui est indemnisé, mais la perte de chance

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Perte de chance
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Publié en avril 2013 | FJH n°031 , p.157

Perte de chance Expertise Infirmité Accouchement Dépendance Surveillance médicale Fautes

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