Moteur de recherche

Rappel : ce n’est pas le dommage qui est indemnisé, mais la perte de chance

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Perte de chance
Document précédent
Document suivant

Publié en avril 2013 | FJH n°031 , p.157

Perte de chance Expertise Infirmité Accouchement Dépendance Surveillance médicale Fautes

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses