Moteur de recherche

Un agent placé en disponibilité d’office ne peut être interdit d’exercer une activité professionnelle

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Positions
  8. Disponibilité
Document précédent
Document suivant

Publié en novembre 2013 | FJH n°084 , p.421

Disponibilité d'office Exercice d’une activité professionnelle (oui)

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses