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Les préjudices liés à une IVG sont indemnisés dès lors qu'ils sont en lien direct avec la faute du centre hospitalier

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
  4. Responsabilité pour faute
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Publié en mai 2014

Faute IVG Responsabilité de l'établissement Contraception

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