Moteur de recherche

L'allègement du dispositif des fusions d'établissements de santé

  1. Hopitalex
  2. Établissements de santé
  3. La coopération
  4. Fusion d'établissements
Document précédent
Document suivant

Publié en janvier 2017

ARS Fusion d’établissements GHT Droits et obligations Comités stratégiques Groupement hospitalier de territoire

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Primes et indemnités
Questions-réponses