Moteur de recherche

La prime de service ne peut être versée que si l'agent a exercé effectivement ses fonctions dans l'établissement durant l'année de référence

  1. Hopitalex
  2. Gestion du personnel
  3. Personnel non médical
  4. Dispositions communes
  5. Fonctionnaires
  6. Carrière
  7. Rémunération - Traitement
  8. Primes et indemnités
  9. Prime de service
Document précédent
Document suivant

Publié en février 2005 | FJH n°013 , p.61

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses