L’imputabilité du lien au service de la maladie doit être établie avec certitude

Publié en mars 2018 | FJH n°029 , p.139

Imputabilité au service Poussières d'amiante Preuve certaine

Voir également :

Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, de maternité, de paternité, pour accidents du travail ou maladie professionnelle